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Arrêté du 2 fevrier 1988
Portant extension de la convention collective nationale des journalistes.
NOR : ASET 8803104A
Le ministre des affaires sociales et de l’emploi,
Vu les articles L 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, mise à jour le 27 octobre 1987, et ses annexes N° 1
relative à la formation professionnelle et N° 2 relative aux congés et absences ;
Vu l’article 93 de la loi N° 82-652 du 29 juillet 1982 ;
Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l’avis publié au Journal officiel du 1er décembre 1987 ; Vu les avis recueilli au cours de l’enquête ;
Vu l’avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de
la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, mise à jour le 27 octobre 1987, et ses annexes Nos 1 et
2, à l’exclusion des termes :"loi du 18 mai 1946" figurant au troisième tiret de l’article 35 et de l’annexe III.
Le troisième alinéa du point e de l’article 36 est étendu sous réserve de l’application de la loi N° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de
l’accord annexé).
L’article 38 est étendu sous réserve de l’agrément de l’annexe III à l’accord professionnel du 9 décembre 1975.
L’article 51 est
étendu sous réserve de l’application de l’article L.122-14-13, alinéa 1er, du code du travail.
Article 2
L’extension des effets et sanction de la convention collective susvisée et de ses annexes 1 et 2 est faite à dater de la publication
du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention. Article 3 Le directeur des relations
du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté , qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris le 2 février 1988 pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, O. DUTHEILLET DE LAMOTHE.
Nota : Le texte de la convention susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives N° 87-8.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES JOURNALISTES
Dispositions générales